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Soutien au développement de l'énergie nucléaire et aux exportations de technologies américaines

Cette loi vise à renforcer la position des États-Unis dans le secteur mondial de l'énergie nucléaire. Cela signifie un soutien accru aux entreprises nucléaires américaines, le développement de nouvelles technologies de réacteurs et une assistance à d'autres pays pour la mise en place de leurs programmes nucléaires. Cela pourrait avoir un impact sur la sécurité énergétique et la création d'emplois dans le secteur nucléaire.
Points clés
Création d'un nouveau bureau à la Maison Blanche pour coordonner la politique nucléaire internationale.
Mise en place d'un groupe de travail sur les exportations nucléaires pour élaborer une stratégie commerciale sur 10 ans.
Assistance financière et technique aux pays développant des programmes d'énergie nucléaire civile, à l'exclusion de certaines nations.
Promotion des technologies américaines de petits réacteurs modulaires (SMR) sur les marchés internationaux.
Organisation de conférences internationales biennales sur la sûreté, la sécurité et la durabilité nucléaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2938
Parrain : Rep. Donalds, Byron [R-FL-19]
Date de début : 2023-04-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

International Nuclear Energy Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2938.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un nouveau bureau à la Maison Blanche pour coordonner la politique nucléaire internationale.
  • Mise en place d'un groupe de travail sur les exportations nucléaires pour élaborer une stratégie commerciale sur 10 ans.
  • Assistance financière et technique aux pays développant des programmes d'énergie nucléaire civile, à l'exclusion de certaines nations.
  • Promotion des technologies américaines de petits réacteurs modulaires (SMR) sur les marchés internationaux.
  • Organisation de conférences internationales biennales sur la sûreté, la sécurité et la durabilité nucléaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Donalds, Byron [R-FL-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Environnement