arrow_back Retour à l'application

Soutien aux agrumiculteurs : Extension du programme de réserve de conservation

De nouvelles règles permettent aux propriétaires de terres d'agrumes d'inscrire leurs terres à un programme de conservation, ce qui peut aider à lutter contre les maladies des plantes et à protéger des zones précieuses. Cela offre un soutien financier aux agriculteurs pour retirer des terres de la production, contribuant ainsi à la protection de l'environnement et de la biodiversité.
Points clés
Les propriétaires de terres d'agrumes peuvent désormais inscrire leurs terres au programme de réserve de conservation si elles ont été utilisées pour des cultures d'agrumes au cours des 10 dernières années.
Le programme donne la priorité aux terres menacées de développement, affectées par le huanglongbing (maladie du dragon jaune des agrumes) ou d'importance écologique, comme le soutien aux espèces menacées.
Les contrats pour les terres d'agrumes dans le programme dureront entre 1 et 5 ans, avec une limite de superficie totale de 100 000 acres jusqu'en 2028.
Les propriétaires de terres inscrites doivent retirer les agrumes malades affectés par le huanglongbing dans les 180 jours suivant l'inscription.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2942
Parrain : Rep. Franklin, C. Scott [R-FL-18]
Date de début : 2023-04-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Conservation Reserve Program Amendments Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2942.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les propriétaires de terres d'agrumes peuvent désormais inscrire leurs terres au programme de réserve de conservation si elles ont été utilisées pour des cultures d'agrumes au cours des 10 dernières années.
  • Le programme donne la priorité aux terres menacées de développement, affectées par le huanglongbing (maladie du dragon jaune des agrumes) ou d'importance écologique, comme le soutien aux espèces menacées.
  • Les contrats pour les terres d'agrumes dans le programme dureront entre 1 et 5 ans, avec une limite de superficie totale de 100 000 acres jusqu'en 2028.
  • Les propriétaires de terres inscrites doivent retirer les agrumes malades affectés par le huanglongbing dans les 180 jours suivant l'inscription.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Franklin, C. Scott [R-FL-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement