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Interdiction des fonds fédéraux pour la participation de la Russie au G7

Ce projet de loi vise à interdire l'utilisation de fonds fédéraux pour soutenir ou faciliter la participation de la Russie aux réunions du Groupe des Sept (G7). Cela signifie que le gouvernement américain ne pourra pas dépenser d'argent pour des actions qui aideraient la Russie à réintégrer ce forum international important. Pour les citoyens, cela garantit que leurs impôts ne sont pas utilisés pour soutenir la présence de la Russie au G7, reflétant la politique américaine envers ce pays.
Points clés
Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour soutenir la participation de la Russie au G7.
Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour faciliter la reconstitution d'un G8 incluant la Russie.
Le projet de loi reflète la politique américaine d'exclusion de la Russie du G7.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_295
Parrain : Rep. Keating, William R. [D-MA-9]
Date de début : 2023-01-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit the use of Federal funds to support or facilitate the participation of the Russian Federation in the Group of Seven, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_295.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour soutenir la participation de la Russie au G7.
  • Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour faciliter la reconstitution d'un G8 incluant la Russie.
  • Le projet de loi reflète la politique américaine d'exclusion de la Russie du G7.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Keating, William R. [D-MA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Sécurité