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Loi sur la Conservation des Habitats Côtiers: Financement de la Restauration Écologique

Cette loi autorise le Secrétaire de l'Intérieur à soutenir les efforts d'évaluation, de protection et de restauration des paysages côtiers vitaux. Cela signifie que le gouvernement fournira une assistance technique et financière pour des projets dans les paysages côtiers prioritaires afin de conserver et de rétablir les espèces protégées au niveau fédéral. Un montant de 16 957 000 USD par an est autorisé à cet effet pour les exercices fiscaux 2024 à 2028.
Points clés
Soutien Financier et Technique: Le gouvernement fournira des fonds et une expertise aux partenaires (y compris les États, les collectivités locales, les organisations à but non lucratif et les particuliers) pour les projets de protection et de restauration des habitats côtiers.
Protection des Espèces Fédérales: Les actions se concentreront sur la conservation et le rétablissement des écosystèmes cruciaux pour les espèces protégées au niveau fédéral (par exemple, oiseaux migrateurs, poissons menacés et mammifères marins).
Investissement Environnemental: Autorisation de 16 957 000 USD par an pour les exercices fiscaux 2024 à 2028 pour la mise en œuvre du Programme Côtier.
Transparence: Le Secrétaire doit soumettre des rapports annuels détaillant les progrès du programme, y compris les fonds dépensés et les zones protégées, assurant la transparence publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Devenu loi
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2950
Parrain : Rep. Huffman, Jared [D-CA-2]
Date de début : 2023-04-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Coastal Habitat Conservation Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2950.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien Financier et Technique: Le gouvernement fournira des fonds et une expertise aux partenaires (y compris les États, les collectivités locales, les organisations à but non lucratif et les particuliers) pour les projets de protection et de restauration des habitats côtiers.
  • Protection des Espèces Fédérales: Les actions se concentreront sur la conservation et le rétablissement des écosystèmes cruciaux pour les espèces protégées au niveau fédéral (par exemple, oiseaux migrateurs, poissons menacés et mammifères marins).
  • Investissement Environnemental: Autorisation de 16 957 000 USD par an pour les exercices fiscaux 2024 à 2028 pour la mise en œuvre du Programme Côtier.
  • Transparence: Le Secrétaire doit soumettre des rapports annuels détaillant les progrès du programme, y compris les fonds dépensés et les zones protégées, assurant la transparence publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Huffman, Jared [D-CA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-138.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics