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Protection des enfants en institutions: Nouvelles règles et surveillance

Cette loi vise à mieux protéger les enfants placés dans des établissements résidentiels, tels que les centres de traitement ou les foyers de groupe. Elle introduit de nouvelles règles pour la collecte de données sur la sécurité et le traitement des enfants, et crée un groupe de travail pour élaborer des normes de soins améliorées. Cela signifie que les parents et tuteurs peuvent s'attendre à une plus grande transparence et sécurité pour leurs enfants dans ces milieux.
Points clés
Création d'un groupe de travail fédéral pour améliorer la sécurité et les soins des jeunes dans les programmes résidentiels.
Mise en œuvre d'une base de données nationale pour surveiller les conditions et les résultats du traitement des enfants dans ces établissements.
Élaboration de recommandations pour éliminer la contention physique et l'isolement, et promouvoir des méthodes de soutien comportemental positives.
Soutien aux alternatives communautaires aux programmes résidentiels, aidant les enfants à rester dans leurs communautés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2955
Parrain : Rep. Khanna, Ro [D-CA-17]
Date de début : 2023-04-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Institutional Child Abuse Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2955.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un groupe de travail fédéral pour améliorer la sécurité et les soins des jeunes dans les programmes résidentiels.
  • Mise en œuvre d'une base de données nationale pour surveiller les conditions et les résultats du traitement des enfants dans ces établissements.
  • Élaboration de recommandations pour éliminer la contention physique et l'isolement, et promouvoir des méthodes de soutien comportemental positives.
  • Soutien aux alternatives communautaires aux programmes résidentiels, aidant les enfants à rester dans leurs communautés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Khanna, Ro [D-CA-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Famille Santé Tribunaux et Justice