Renforcement des sanctions contre les entités liées aux Gardiens de la Révolution iraniens
Cette loi vise à renforcer les sanctions existantes contre les individus et entités liés au Corps des Gardiens de la Révolution islamique d'Iran. Cela signifie que le gouvernement américain aura des pouvoirs plus étendus pour pénaliser ceux qui soutiennent ou sont contrôlés par cette organisation, ce qui pourrait affecter la stabilité internationale et la sécurité. Pour les citoyens américains, ces changements peuvent indirectement influencer la politique étrangère et la sécurité nationale.
Points clés
Extension de la définition des entités sanctionnées pour inclure celles possédées ou contrôlées par le Corps des Gardiens de la Révolution iranien.
Abaissement du seuil de valeur des transactions pour les sanctions de 1 000 000 USD à 500 000 USD.
Introduction de nouvelles catégories de transactions sanctionnées, y compris le soutien aux organisations terroristes et au gouvernement syrien.
Établissement de rapports réguliers, tous les 180 jours, sur l'identification et la sanction de nouvelles entités.
Mise en œuvre de pénalités pour violation des nouvelles dispositions, similaires à celles de la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux.
Expiré
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