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Audit du Pentagone : Fin du gaspillage, responsabilité financière accrue.

Ce projet de loi vise à obliger le Pentagone à mettre de l'ordre dans ses finances. Si le Département de la Défense échoue à ses audits, une partie de son budget sera coupée et utilisée pour réduire la dette nationale. Cela garantit que l'argent des contribuables est dépensé de manière efficace et responsable.
Points clés
Si le Pentagone échoue à un audit financier, son budget sera automatiquement réduit de 0,5 % ou 1 % les années suivantes.
Les fonds coupés seront utilisés pour réduire la dette nationale, ce qui pourrait indirectement affecter la stabilité des finances publiques.
La loi protège les dépenses pour le personnel militaire, leurs soins de santé et l'équipement de protection de ces coupes.
Le Président peut renoncer aux coupes si cela affecterait négativement la sécurité nationale ou les troupes dans les zones de combat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2961
Parrain : Rep. Lee, Barbara [D-CA-12]
Date de début : 2023-04-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Audit the Pentagon Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2961.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Si le Pentagone échoue à un audit financier, son budget sera automatiquement réduit de 0,5 % ou 1 % les années suivantes.
  • Les fonds coupés seront utilisés pour réduire la dette nationale, ce qui pourrait indirectement affecter la stabilité des finances publiques.
  • La loi protège les dépenses pour le personnel militaire, leurs soins de santé et l'équipement de protection de ces coupes.
  • Le Président peut renoncer aux coupes si cela affecterait négativement la sécurité nationale ou les troupes dans les zones de combat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Barbara [D-CA-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Économie Investissements publics