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Soutien aux petites entreprises : prêts pour la préparation aux catastrophes

Cette loi vise à renforcer le programme de prêts pour les petites entreprises, les aidant à se préparer aux catastrophes naturelles. Cela permet aux entrepreneurs de protéger leurs biens et leurs actifs, réduisant les pertes et permettant une récupération plus rapide après les catastrophes. Le montant des prêts de récupération après sinistre est également augmenté.
Points clés
Les petites entreprises peuvent recevoir jusqu'à 500 000 dollars de prêts pour la préparation aux catastrophes, par exemple pour renforcer les bâtiments ou protéger l'équipement.
Le programme sera activement promu, en particulier dans les zones économiquement défavorisées, afin de garantir que davantage d'entreprises puissent bénéficier d'une aide.
Le montant supplémentaire du prêt pour la récupération après sinistre a été augmenté de 20% à 30% de la valeur des dommages, offrant un soutien accru après un événement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2966
Parrain : Rep. Morelle, Joseph D. [D-NY-25]
Date de début : 2023-04-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PREPARE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2966.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises peuvent recevoir jusqu'à 500 000 dollars de prêts pour la préparation aux catastrophes, par exemple pour renforcer les bâtiments ou protéger l'équipement.
  • Le programme sera activement promu, en particulier dans les zones économiquement défavorisées, afin de garantir que davantage d'entreprises puissent bénéficier d'une aide.
  • Le montant supplémentaire du prêt pour la récupération après sinistre a été augmenté de 20% à 30% de la valeur des dommages, offrant un soutien accru après un événement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Morelle, Joseph D. [D-NY-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics