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Lutte contre le terrorisme et le financement illicite dans les technologies numériques

Cette loi crée un nouveau groupe de travail chargé de rechercher comment les nouvelles technologies financières, y compris les actifs numériques, sont utilisées pour le terrorisme et les activités illégales. L'objectif est de développer de meilleures méthodes pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, renforçant ainsi la sécurité financière nationale et protégeant les citoyens des menaces.
Points clés
Création d'un groupe d'experts indépendant pour lutter contre le terrorisme et le financement illicite, y compris via les cryptomonnaies.
Le groupe étudiera comment les nouvelles technologies financières sont utilisées pour les crimes et proposera des modifications législatives.
Le Président présentera une stratégie pour prévenir l'utilisation des actifs numériques pour l'évasion des sanctions et le financement du terrorisme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2969
Parrain : Rep. Nunn, Zachary [R-IA-3]
Date de début : 2023-04-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Financial Technology Protection Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2969.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un groupe d'experts indépendant pour lutter contre le terrorisme et le financement illicite, y compris via les cryptomonnaies.
  • Le groupe étudiera comment les nouvelles technologies financières sont utilisées pour les crimes et proposera des modifications législatives.
  • Le Président présentera une stratégie pour prévenir l'utilisation des actifs numériques pour l'évasion des sanctions et le financement du terrorisme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Nunn, Zachary [R-IA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H4651-4652)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Économie Tribunaux et Justice