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Demandes des vétérans: Accès facilité à l'aide et avertissements sur les frais

Cette loi vise à simplifier l'accès des vétérans à une assistance gratuite lors du dépôt de demandes de prestations. Elle impose d'informer les vétérans sur les organisations disponibles et les outils en ligne pour trouver des représentants accrédités. Cela garantit que les vétérans reçoivent un soutien approprié et évitent les frais injustes.
Points clés
Les vétérans déposant des demandes seront informés de l'aide gratuite des organisations accréditées.
Un outil de recherche en ligne facilement accessible pour les représentants accrédités sera maintenu et mis à jour trimestriellement.
Les sites web du Département des Anciens Combattants incluront des avertissements sur les frais potentiels facturés par des conseillers non accrédités.
Le Département des Anciens Combattants examinera ses procédures pour améliorer le processus de reconnaissance des personnes aidant les vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2971
Parrain : Rep. Peters, Scott H. [D-CA-50]
Date de début : 2023-04-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Claims Education Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2971.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans déposant des demandes seront informés de l'aide gratuite des organisations accréditées.
  • Un outil de recherche en ligne facilement accessible pour les représentants accrédités sera maintenu et mis à jour trimestriellement.
  • Les sites web du Département des Anciens Combattants incluront des avertissements sur les frais potentiels facturés par des conseillers non accrédités.
  • Le Département des Anciens Combattants examinera ses procédures pour améliorer le processus de reconnaissance des personnes aidant les vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Peters, Scott H. [D-CA-50].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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