Récupération des rémunérations des dirigeants de banques en faillite
Ce projet de loi vise à permettre la récupération des rémunérations des personnes responsables des faillites bancaires. Cela protégera mieux le Fonds d'assurance-dépôts, qui garantit l'épargne des citoyens. Les citoyens peuvent se sentir plus en sécurité, sachant que les responsables de la mauvaise gestion bancaire subiront des conséquences financières.
Points clés
Les autorités pourront récupérer les salaires, primes et autres compensations des dirigeants de banques en faillite.
Les fonds récupérés iront au Fonds d'assurance-dépôts ou au Trésor public.
Les sociétés holding bancaires contrôlant les banques en faillite seront responsables des coûts liés à leur insolvabilité, protégeant ainsi l'argent des contribuables.
Expiré
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