Interdiction des silencieux d'armes à feu et programme de rachat
Cette nouvelle loi établit une interdiction nationale de la possession, de la vente et de la fabrication de silencieux d'armes à feu pour la plupart des citoyens. Pour faciliter la conformité, le gouvernement lancera un programme de rachat, offrant une compensation pour les silencieux remis. Ces changements visent à renforcer la sécurité publique en restreignant l'accès à ces dispositifs.
Points clés
Interdit la possession, la vente, la fabrication et l'importation privées de silencieux d'armes à feu.
Des exceptions s'appliquent aux forces de l'ordre, à certains titulaires de licences nucléaires et aux fabricants agréés pour les tests.
Un programme de rachat gouvernemental de 90 jours sera mis en place pour indemniser les particuliers qui remettent leurs silencieux.
Les violations de l'interdiction entraîneront des sanctions et les silencieux pourront être saisis.
Statut:
Expiré
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