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Protection de la technologie américaine contre l'armée chinoise

De nouvelles réglementations visent à empêcher le transfert de technologie et de savoir-faire américains vers des entités chinoises liées à leur armée. Cela restreindra la coopération en matière de recherche et technique afin de protéger la sécurité nationale des États-Unis. Les entreprises et institutions américaines recevant un soutien fédéral devront signaler leurs relations avec les entités chinoises.
Points clés
Interdiction de la coopération en matière de recherche et technique pour les institutions et entreprises américaines avec des entités chinoises liées à l'armée.
Création d'une liste publique des domaines de recherche interdits (par exemple, IA, technologies quantiques) et des entités chinoises soumises à des restrictions.
Obligation pour les entités américaines de signaler toutes les relations de recherche avec des entités chinoises, y compris celles qui ont été résiliées ou refusées.
Le non-respect peut entraîner la perte de l'aide financière fédérale pour les institutions et entreprises américaines.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_2993
Parrain : Rep. Banks, Jim [R-IN-3]
Date de début : 2023-04-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Preventing PLA Acquisition of United States Technology Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_2993.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction de la coopération en matière de recherche et technique pour les institutions et entreprises américaines avec des entités chinoises liées à l'armée.
  • Création d'une liste publique des domaines de recherche interdits (par exemple, IA, technologies quantiques) et des entités chinoises soumises à des restrictions.
  • Obligation pour les entités américaines de signaler toutes les relations de recherche avec des entités chinoises, y compris celles qui ont été résiliées ou refusées.
  • Le non-respect peut entraîner la perte de l'aide financière fédérale pour les institutions et entreprises américaines.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Banks, Jim [R-IN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Communications and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Économie