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Bourses Pell sans impôt et crédits d'impôt pour l'éducation élargis

Ce projet de loi vise à alléger le fardeau financier de l'éducation. Il rend les bourses Pell non imposables, ce qui signifie plus d'argent directement pour les étudiants. De plus, il élargit les types de dépenses pouvant être déduites pour les crédits d'impôt liés à l'éducation, tels que l'équipement informatique et les frais de garde d'enfants, réduisant potentiellement le coût global des études.
Points clés
Les bourses Pell ne seront plus incluses dans le revenu imposable, augmentant ainsi leur valeur réelle pour les étudiants.
La liste des dépenses admissibles pour les crédits d'impôt American Opportunity et Lifetime Learning est étendue pour inclure l'équipement informatique, les matériaux de cours et les frais de garde d'enfants et de personnes à charge.
Ces changements s'appliquent aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2022, ce qui pourrait affecter les déclarations fiscales actuelles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3000
Parrain : Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-37]
Date de début : 2023-04-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tax-Free Pell Grant Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3000.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les bourses Pell ne seront plus incluses dans le revenu imposable, augmentant ainsi leur valeur réelle pour les étudiants.
  • La liste des dépenses admissibles pour les crédits d'impôt American Opportunity et Lifetime Learning est étendue pour inclure l'équipement informatique, les matériaux de cours et les frais de garde d'enfants et de personnes à charge.
  • Ces changements s'appliquent aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2022, ce qui pourrait affecter les déclarations fiscales actuelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-37].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Éducation