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Renforcement des sanctions contre Mahan Air et les soutiens iraniens du terrorisme.

Cette loi vise à renforcer les sanctions contre la compagnie aérienne iranienne Mahan Air, accusée de soutenir le terrorisme. Les citoyens américains ne peuvent pas effectuer de transactions avec cette entreprise. De plus, le président américain doit décider d'imposer des sanctions à l'Iran Airports Company, ce qui pourrait affecter les voyages aériens vers et depuis l'Iran.
Points clés
Mahan Air est déjà sous sanctions, ce qui signifie le gel de ses actifs aux États-Unis et l'interdiction de transactions pour les citoyens américains.
La loi exige que le président américain décide d'imposer des sanctions à l'Iran Airports Company, qui gère les aéroports civils iraniens.
L'objectif est de limiter le soutien aux actions déstabilisatrices dans la région, ce qui pourrait affecter la sécurité internationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3020
Parrain : Rep. Mills, Cory [R-FL-7]
Date de début : 2023-04-28