arrow_back Retour à l'application

Pas d'augmentation nette de la superficie du Parc National des Îles Vierges

Ce projet de loi vise à empêcher l'expansion du Parc National des Îles Vierges sur l'île de St. John. Cela signifie que si le gouvernement acquiert de nouvelles terres pour le parc, il doit vendre ou céder une quantité égale de terres ailleurs pour maintenir la superficie totale du parc inchangée. Cette mesure vise à stabiliser la taille du parc, ce qui pourrait affecter la disponibilité et les prix des terrains pour les résidents locaux.
Points clés
La superficie totale du Parc National des Îles Vierges à St. John ne peut pas augmenter.
Si de nouvelles terres sont acquises pour le parc, une quantité égale de terres fédérales au sein du parc doit être vendue ou échangée.
Les ventes de terrains se feront à la juste valeur marchande, avec des réductions de prix possibles si elles ne sont pas vendues rapidement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3025
Parrain : Del. Plaskett, Stacey E. [D-VI-At Large]
Date de début : 2023-04-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for no net increase in the total acreage of Federal land in the Virgin Islands National Park on St. John, United States Virgin Islands.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3025.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La superficie totale du Parc National des Îles Vierges à St. John ne peut pas augmenter.
  • Si de nouvelles terres sont acquises pour le parc, une quantité égale de terres fédérales au sein du parc doit être vendue ou échangée.
  • Les ventes de terrains se feront à la juste valeur marchande, avec des réductions de prix possibles si elles ne sont pas vendues rapidement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Plaskett, Stacey E. [D-VI-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Federal Lands.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Immobilier