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Déductions fiscales accrues pour les conducteurs bénévoles

Ce projet de loi vise à augmenter les déductions fiscales pour les personnes qui utilisent leurs véhicules à des fins caritatives, comme le transport de personnes ou de biens pour des organisations à but non lucratif. Cela signifie que les bénévoles pourront déduire plus d'argent pour les kilomètres parcourus, ce qui pourrait encourager davantage de personnes à s'engager dans l'aide aux autres.
Points clés
Augmentation du taux de déduction kilométrique pour les bénévoles afin qu'il corresponde aux taux de déplacement professionnel.
Les changements s'appliquent aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2022.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3032
Parrain : Rep. Stauber, Pete [R-MN-8]
Date de début : 2023-04-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Volunteer Driver Tax Appreciation Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3032.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du taux de déduction kilométrique pour les bénévoles afin qu'il corresponde aux taux de déplacement professionnel.
  • Les changements s'appliquent aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2022.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stauber, Pete [R-MN-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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