Loi sur les droits de l'homme et la responsabilité en Iran de 2023
Cette loi vise à tenir le gouvernement iranien responsable des violations des droits de l'homme. Elle exige du président américain qu'il décide d'imposer des sanctions à des responsables iraniens spécifiques et qu'il prépare des rapports sur leurs avoirs et les violations des droits de l'homme. L'objectif est de soutenir la démocratie et les droits de l'homme en Iran, et de condamner les attaques contre les manifestants.
Points clés
Exigence d'imposer des sanctions aux principaux responsables iraniens coupables de violations des droits de l'homme.
Mandat de rendre compte de la valeur nette estimée du Guide suprême iranien et de sa famille, y compris les revenus illicites.
Exigence de rendre compte des violations des droits de l'homme en Iran depuis 2017, y compris les responsables de la répression violente des manifestations.
Mandat de déterminer si les actions du gouvernement iranien en Syrie et en Irak constituent des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre.
Expiré
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