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Accès Facilité à l'Aide Environnementale pour les Agriculteurs

De nouvelles règles visent à faciliter l'accès des agriculteurs à l'aide spécialisée en matière de protection de l'environnement et de planification écologique. Davantage d'experts, y compris des entreprises privées et des organisations, pourront offrir leur soutien, accélérant ainsi la mise en œuvre de pratiques respectueuses de l'environnement et améliorant l'efficacité des programmes agricoles.
Points clés
Plus d'entités, y compris des entreprises privées et des organisations, pourront certifier des experts aidant les agriculteurs en matière de protection de l'environnement.
Le processus de certification des experts sera plus rapide et plus simple, augmentant la disponibilité des spécialistes.
La loi introduit la transparence dans les dépenses d'assistance technique et évalue l'efficacité des actions environnementales.
Des taux de paiement équitables pour les services fournis par des experts externes seront établis, ce qui pourrait encourager davantage de spécialistes à collaborer.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3036
Parrain : Rep. Baird, James R. [R-IN-4]
Date de début : 2023-05-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Increased TSP Access Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3036.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus d'entités, y compris des entreprises privées et des organisations, pourront certifier des experts aidant les agriculteurs en matière de protection de l'environnement.
  • Le processus de certification des experts sera plus rapide et plus simple, augmentant la disponibilité des spécialistes.
  • La loi introduit la transparence dans les dépenses d'assistance technique et évalue l'efficacité des actions environnementales.
  • Des taux de paiement équitables pour les services fournis par des experts externes seront établis, ce qui pourrait encourager davantage de spécialistes à collaborer.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Baird, James R. [R-IN-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement