arrow_back Retour à l'application

Pas de limiteurs de vitesse pour les camions: Plus de liberté pour le transport.

Ce projet de loi vise à interdire les règles exigeant des limiteurs de vitesse sur les grands véhicules commerciaux. Cela signifie que les chauffeurs de camions de plus de 26 000 livres ne seront pas obligés d'avoir des dispositifs limitant leur vitesse, ce qui pourrait affecter les délais de livraison, les coûts de transport et la sécurité routière.
Points clés
Pas de limiteurs de vitesse obligatoires pour les camions de plus de 26 000 livres.
Impact potentiel sur les délais de livraison et les coûts de fret à l'échelle nationale.
Changements possibles dans la dynamique du trafic routier et la sécurité sur les autoroutes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3039
Parrain : Rep. Brecheen, Josh [R-OK-2]
Date de début : 2023-05-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

DRIVE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3039.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Pas de limiteurs de vitesse obligatoires pour les camions de plus de 26 000 livres.
  • Impact potentiel sur les délais de livraison et les coûts de fret à l'échelle nationale.
  • Changements possibles dans la dynamique du trafic routier et la sécurité sur les autoroutes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brecheen, Josh [R-OK-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports