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Citoyenneté pour Travailleurs Essentiels : Nouvelle Voie vers la Résidence Permanente

Cette loi vise à simplifier l'obtention de la résidence permanente aux États-Unis pour les travailleurs essentiels et leurs familles. Elle modifie également les règles concernant les antécédents criminels et les procédures d'appel, rendant le processus plus juste et accessible pour ceux qui ont servi dans des secteurs critiques pendant la pandémie de COVID-19.
Points clés
Éligibilité à la résidence permanente pour les travailleurs des secteurs tels que la santé, l'agriculture, les transports, le commerce de détail, la construction et d'autres domaines jugés essentiels pendant la pandémie de COVID-19.
Dispositions pour les familles des travailleurs essentiels, y compris les parents, conjoints et enfants, afin qu'ils puissent également demander la résidence permanente.
Révisions des motifs d'irrecevabilité criminelle, permettant des dérogations pour certaines infractions, avec une discrétion pour des raisons humanitaires ou d'intérêt public.
Protections pour les travailleurs contre les actions défavorables des employeurs lors de la demande de documents pour soutenir leurs demandes de résidence.
Confidentialité des informations de la demande, empêchant leur utilisation pour l'application des lois sur l'immigration, sauf pour l'identification des personnes décédées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3043
Parrain : Rep. Castro, Joaquin [D-TX-20]
Date de début : 2023-05-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Citizenship for Essential Workers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3043.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Éligibilité à la résidence permanente pour les travailleurs des secteurs tels que la santé, l'agriculture, les transports, le commerce de détail, la construction et d'autres domaines jugés essentiels pendant la pandémie de COVID-19.
  • Dispositions pour les familles des travailleurs essentiels, y compris les parents, conjoints et enfants, afin qu'ils puissent également demander la résidence permanente.
  • Révisions des motifs d'irrecevabilité criminelle, permettant des dérogations pour certaines infractions, avec une discrétion pour des raisons humanitaires ou d'intérêt public.
  • Protections pour les travailleurs contre les actions défavorables des employeurs lors de la demande de documents pour soutenir leurs demandes de résidence.
  • Confidentialité des informations de la demande, empêchant leur utilisation pour l'application des lois sur l'immigration, sauf pour l'identification des personnes décédées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Castro, Joaquin [D-TX-20].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Migration Travail Tribunaux et Justice