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Transparence accrue dans la réinstallation des migrants : consultations et rapports

Cette nouvelle loi exige que le gouvernement fédéral consulte les autorités étatiques et locales avant de réinstaller des migrants. De plus, des rapports mensuels détaillés sur le nombre et les données des personnes réinstallées seront publiés, augmentant l'accès à l'information pour les citoyens et les communautés locales.
Points clés
Les autorités étatiques et locales seront informées à l'avance des réinstallations de migrants prévues dans leurs régions.
Des rapports mensuels détaillés seront publiés avec des données sur les migrants réinstallés, y compris leur âge, sexe, pays d'origine et moyens de subsistance.
Les informations sur les réinstallations seront accessibles au public sur les sites web, augmentant la transparence gouvernementale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3051
Parrain : Rep. Fleischmann, Charles J. "Chuck" [R-TN-3]
Date de début : 2023-05-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Migrant Resettlement Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3051.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les autorités étatiques et locales seront informées à l'avance des réinstallations de migrants prévues dans leurs régions.
  • Des rapports mensuels détaillés seront publiés avec des données sur les migrants réinstallés, y compris leur âge, sexe, pays d'origine et moyens de subsistance.
  • Les informations sur les réinstallations seront accessibles au public sur les sites web, augmentant la transparence gouvernementale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fleischmann, Charles J. "Chuck" [R-TN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Migration Gouvernement local