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Interdiction du financement des contribuables pour le Fonds vert de l'ONU

Ce projet de loi vise à cesser l'utilisation de l'argent des contribuables américains pour le Fonds vert pour le climat des Nations Unies. Cela signifie que les États-Unis ne contribueront plus financièrement à cette initiative climatique internationale spécifique. Pour les citoyens, cela implique que leurs impôts ne seront pas alloués à cette fin particulière.
Points clés
Interdiction des contributions au Fonds vert pour le climat de l'ONU : Les États-Unis ne fourniront aucun argent à ce fonds.
Retenue des contributions à l'ONU : Un montant proportionnel à la part du Fonds vert pour le climat dans le budget de l'ONU sera déduit des contributions obligatoires des États-Unis.
Pas d'arriérés : Les montants retenus ne seront pas considérés comme des dettes dues à l'ONU.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3053
Parrain : Rep. Good, Bob [R-VA-5]
Date de début : 2023-05-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

No Taxpayer Funding for United Nations Green Climate Fund Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3053.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction des contributions au Fonds vert pour le climat de l'ONU : Les États-Unis ne fourniront aucun argent à ce fonds.
  • Retenue des contributions à l'ONU : Un montant proportionnel à la part du Fonds vert pour le climat dans le budget de l'ONU sera déduit des contributions obligatoires des États-Unis.
  • Pas d'arriérés : Les montants retenus ne seront pas considérés comme des dettes dues à l'ONU.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Good, Bob [R-VA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Économie