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Soutien à l'innovation et à la commercialisation des petites entreprises

Cette loi vise à aider les petites entreprises à transformer des idées scientifiques en produits commercialisables. Elle modifie les programmes de soutien à l'innovation pour permettre aux entreprises de commercialiser leurs technologies plus rapidement, ce qui pourrait créer de nouveaux produits et emplois.
Points clés
Les entreprises auront un accès plus facile au soutien pour la commercialisation de leurs inventions, y compris l'aide pour les demandes de brevets.
L'évaluation des projets scientifiques mettra davantage l'accent sur leur potentiel commercial, et non seulement sur leur mérite scientifique.
Les agences fédérales devront désigner des spécialistes pour aider les entreprises à passer de la recherche à la vente de produits.
De nouvelles règles de rapport sur les succès commerciaux sont introduites pour mieux suivre comment les fonds publics soutiennent l'innovation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3056
Parrain : Rep. Houlahan, Chrissy [D-PA-6]
Date de début : 2023-05-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Research Advancing to Market Production for Innovators Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3056.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises auront un accès plus facile au soutien pour la commercialisation de leurs inventions, y compris l'aide pour les demandes de brevets.
  • L'évaluation des projets scientifiques mettra davantage l'accent sur leur potentiel commercial, et non seulement sur leur mérite scientifique.
  • Les agences fédérales devront désigner des spécialistes pour aider les entreprises à passer de la recherche à la vente de produits.
  • De nouvelles règles de rapport sur les succès commerciaux sont introduites pour mieux suivre comment les fonds publics soutiennent l'innovation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Houlahan, Chrissy [D-PA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics