Allégements fiscaux pour petites entreprises: Coûts de prêt réduits
Cette loi vise à alléger le fardeau financier des petites entreprises, y compris les exploitations agricoles, en exemptant les banques des impôts sur les intérêts de certains prêts. Cela permet aux banques d'offrir des taux d'intérêt plus bas, facilitant l'accès au crédit pour les petites entreprises et soutenant leur croissance. Ces changements pourraient entraîner une plus grande stabilité financière et la création d'emplois dans les communautés locales.
Points clés
Les banques ne paieront pas d'impôts sur les intérêts des prêts jusqu'à 5 millions de dollars accordés aux petites entreprises.
Cela s'applique aux prêts garantis par des terres agricoles ou contractés dans le cours normal des affaires.
L'exonération fiscale vise à encourager les banques à offrir des crédits moins chers aux petites entreprises.
Les dispositions sont valables jusqu'à fin 2027, avec possibilité de prolongation après évaluation de l'impact.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3060
Parrain : Rep. Kim, Andy [D-NJ-3]
Date de début : 2023-05-02