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Loi sur le Fonds de Technologie des Points de Contrôle de Sécurité Aérienne

Cette loi crée un fonds dédié au financement de l'acquisition et de la maintenance de technologies avancées de contrôle de sécurité dans les aéroports. Cela pourrait se traduire par des contrôles plus rapides et plus efficaces pour les voyageurs, améliorant ainsi la sécurité globale des voyages aériens. Le financement proviendra des taxes aéroportuaires existantes.
Points clés
Établissement du Fonds de Technologie des Points de Contrôle de Sécurité Aérienne au sein du Département de la Sécurité Intérieure.
Le fonds recevra 250 millions de dollars annuellement des taxes aéroportuaires existantes pour les exercices fiscaux 2024-2028.
Les fonds seront utilisés pour l'acquisition, le déploiement et le maintien des technologies de contrôle de sécurité aérienne.
La Transportation Security Administration (TSA) informera régulièrement le Congrès sur l'utilisation du fonds.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3061
Parrain : Rep. LaLota, Nick [R-NY-1]
Date de début : 2023-05-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Aviation Security Checkpoint Technology Fund Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3061.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement du Fonds de Technologie des Points de Contrôle de Sécurité Aérienne au sein du Département de la Sécurité Intérieure.
  • Le fonds recevra 250 millions de dollars annuellement des taxes aéroportuaires existantes pour les exercices fiscaux 2024-2028.
  • Les fonds seront utilisés pour l'acquisition, le déploiement et le maintien des technologies de contrôle de sécurité aérienne.
  • La Transportation Security Administration (TSA) informera régulièrement le Congrès sur l'utilisation du fonds.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. LaLota, Nick [R-NY-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Transportation and Maritime Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics Sécurité