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Amélioration des plans de retraite 403(b) pour les œuvres de bienfaisance et les écoles.

Cette loi modifie les lois fédérales sur les valeurs mobilières pour simplifier et améliorer les plans de retraite 403(b), généralement offerts aux employés des écoles publiques et des organisations à but non lucratif. L'objectif est d'offrir une plus grande flexibilité et potentiellement d'améliorer les offres de ces plans, conduisant à de meilleures opportunités d'épargne-retraite pour les citoyens. Elle exige également que les employeurs agissant en tant que fiduciaires examinent et approuvent les investissements, ajoutant une couche de protection.
Points clés
Les plans de retraite 403(b) pour les employés des écoles et des organisations à but non lucratif fonctionneront selon des règles simplifiées.
Cela pourrait entraîner plus d'options d'investissement ou des coûts administratifs réduits pour les participants aux plans.
Les employeurs agissant en tant que fiduciaires pour la sélection des investissements doivent examiner et approuver les investissements, renforçant la protection des participants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3063
Parrain : Rep. Lucas, Frank D. [R-OK-3]
Date de début : 2023-05-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Retirement Fairness for Charities and Educational Institutions Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3063.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les plans de retraite 403(b) pour les employés des écoles et des organisations à but non lucratif fonctionneront selon des règles simplifiées.
  • Cela pourrait entraîner plus d'options d'investissement ou des coûts administratifs réduits pour les participants aux plans.
  • Les employeurs agissant en tant que fiduciaires pour la sélection des investissements doivent examiner et approuver les investissements, renforçant la protection des participants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lucas, Frank D. [R-OK-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 251.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-13.

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