Interdiction de lever les sanctions pour les terroristes
Cette loi vise à empêcher la levée des sanctions imposées aux individus et entités iraniens impliqués dans le soutien au terrorisme. Cela signifie que ces sanctions resteront en vigueur, à moins que le président américain ne certifie que ces personnes ont cessé leurs activités terroristes. Pour les citoyens, cela signifie une position ferme continue contre les entités soutenant le terrorisme, ce qui peut affecter la stabilité internationale.
Points clés
La loi interdit la levée des sanctions contre les individus et entités iraniens précédemment sanctionnés pour soutien au terrorisme.
Les sanctions ne peuvent être levées que si le président américain certifie officiellement que ces personnes ont cessé leur implication dans le terrorisme.
Les dispositions n'affectent pas les licences générales émises avant le 20 janvier 2021, qui autorisaient certaines transactions.
Expiré
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