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Drapeau Étoile Verte pour les familles de vétérans décédés par suicide

Cette loi établit un nouveau drapeau, le drapeau de service de l'Étoile Verte, pour les proches des vétérans décédés par suicide à partir du 11 septembre 2001. Son but est d'honorer et d'identifier les familles touchées par cette tragédie. Toute personne peut demander une licence pour fabriquer et vendre ce drapeau.
Points clés
Crée un nouveau drapeau de service de l'Étoile Verte pour les familles de vétérans décédés par suicide.
Le drapeau vise à honorer les proches des vétérans décédés à partir du 11 septembre 2001.
Les particuliers peuvent demander une licence pour fabriquer et vendre le drapeau; la production non autorisée entraîne une amende pouvant aller jusqu'à 1 000 dollars.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3076
Parrain : Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2]
Date de début : 2023-05-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Andrew Thomas McCaffrey Green Star Veterans Service Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3076.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crée un nouveau drapeau de service de l'Étoile Verte pour les familles de vétérans décédés par suicide.
  • Le drapeau vise à honorer les proches des vétérans décédés à partir du 11 septembre 2001.
  • Les particuliers peuvent demander une licence pour fabriquer et vendre le drapeau; la production non autorisée entraîne une amende pouvant aller jusqu'à 1 000 dollars.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Famille