Surveillance accrue des banques étrangères liées aux États soutenant le terrorisme et aux sanctions.
Cette loi exige du Département du Trésor qu'il enquête régulièrement sur les institutions financières étrangères liées aux États soutenant le terrorisme ou à la Russie. L'objectif est d'identifier et de décrire les activités qui enfreignent les sanctions américaines existantes, notamment celles imposées en réponse à l'agression en Ukraine. Bien que cela n'affecte pas directement les finances quotidiennes des citoyens, c'est essentiel pour la sécurité nationale et l'application de la politique étrangère américaine.
Points clés
Exige des rapports semestriels au Congrès identifiant les banques étrangères (avec une capitalisation supérieure à 10 millions de dollars) opérant dans ou contrôlées par des États soutenant le terrorisme.
Les rapports doivent détailler toute tentative de ces institutions de se livrer à des conduites passibles de sanctions en vertu des décrets et lois américains existants, visant principalement la Russie.
La mesure vise à renforcer la transparence et l'application des sanctions contre les entités soutenant les régimes hostiles.
Expiré
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