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Loi sur la protection des chevaux : Fin de la cruauté envers les chevaux

Cette loi vise à renforcer la protection des chevaux contre la cruauté, notamment lors des spectacles et des ventes aux enchères. Elle introduit des peines plus sévères pour la maltraitance des chevaux, renforce les inspections et interdit l'utilisation de dispositifs pouvant causer de la douleur. Ainsi, les citoyens peuvent être assurés que les animaux sont traités humainement et que la compétition équestre est équitable.
Points clés
Augmentation des amendes et des peines de prison pour la maltraitance des chevaux.
Interdiction des dispositifs pouvant causer de la douleur aux chevaux, tels que les bottes spéciales ou les chaînes.
Introduction de licences pour les inspecteurs de chevaux afin de vérifier leur état de santé lors des spectacles et des ventes aux enchères.
Des disqualifications plus longues pour les chevaux et les individus impliqués dans la maltraitance animale.
Divulgation publique des violations pour accroître la transparence et la responsabilité.
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Statut: Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3090
Parrain : Rep. Fitzpatrick, Brian K. [R-PA-1]
Date de début : 2023-05-05