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Accès aux espaces verts : programme de subventions pour les transports publics.

Cette loi établit un programme de subventions visant à aider les habitants des communautés mal desservies à accéder aux parcs et aux zones de loisirs. L'objectif est d'accroître l'accès à la nature et aux lieux de détente, en particulier pour les personnes à faible revenu et les minorités. Grâce à ce programme, davantage de personnes pourront profiter des espaces verts, ce qui pourrait améliorer leur santé et leur bien-être.
Points clés
Programme de subventions pour le développement de liaisons de transport (par exemple, bus, micro-transports) depuis les zones ayant un accès limité aux parcs et espaces verts.
Priorité aux projets utilisant des véhicules à faibles ou zéro émissions et offrant des tarifs gratuits ou réduits pour les usagers à faible revenu.
Soutien aux communautés de couleur, aux communautés à faible revenu, aux communautés tribales ou indigènes et aux zones rurales pour leur assurer un accès équitable aux loisirs.
Exigence d'accessibilité des transports pour les personnes handicapées conformément à l'Americans with Disabilities Act.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3092
Parrain : Rep. Gomez, Jimmy [D-CA-34]
Date de début : 2023-05-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Transit to Trails Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3092.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme de subventions pour le développement de liaisons de transport (par exemple, bus, micro-transports) depuis les zones ayant un accès limité aux parcs et espaces verts.
  • Priorité aux projets utilisant des véhicules à faibles ou zéro émissions et offrant des tarifs gratuits ou réduits pour les usagers à faible revenu.
  • Soutien aux communautés de couleur, aux communautés à faible revenu, aux communautés tribales ou indigènes et aux zones rurales pour leur assurer un accès équitable aux loisirs.
  • Exigence d'accessibilité des transports pour les personnes handicapées conformément à l'Americans with Disabilities Act.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gomez, Jimmy [D-CA-34].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Environnement Investissements publics