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Fin de l'exigence de vaccination COVID-19 pour les voyageurs étrangers

Ce projet de loi vise à mettre fin à l'exigence pour les voyageurs étrangers de présenter une preuve de vaccination COVID-19 lors de l'entrée aux États-Unis. Une fois promulgué, les visiteurs étrangers n'auront plus besoin de présenter de preuve de vaccination pour entrer aux États-Unis, et les fonds fédéraux ne pourront pas être utilisés pour faire respecter cette exigence.
Points clés
Supprime l'exigence de vaccination COVID-19 pour les voyageurs étrangers entrant aux États-Unis.
Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour faire respecter l'exigence de vaccination pour les voyageurs étrangers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3094
Parrain : Rep. Huizenga, Bill [R-MI-4]
Date de début : 2023-05-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To terminate the requirement imposed by the Secretary of Homeland Security for proof of COVID-19 vaccination for foreign travelers, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3094.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Supprime l'exigence de vaccination COVID-19 pour les voyageurs étrangers entrant aux États-Unis.
  • Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour faire respecter l'exigence de vaccination pour les voyageurs étrangers.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Huizenga, Bill [R-MI-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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