Renforcement des sanctions contre l'Iran et surveillance des accords nucléaires
Cette loi vise à renforcer les sanctions contre les individus et entités soutenant le Corps des Gardiens de la Révolution iranien. Elle exige également l'approbation du Sénat pour tout futur accord nucléaire avec l'Iran, augmentant ainsi le contrôle du Congrès. Pour les citoyens, cela signifie un renforcement potentiel de la sécurité nationale en limitant le financement du terrorisme et la prolifération des armes.
Points clés
Sanctions étendues: Les nouvelles règles incluent les individus et entités fournissant des services financiers importants ou un soutien matériel au Corps des Gardiens de la Révolution iranien ou à d'autres organisations terroristes.
Blocage obligatoire des avoirs: Le Président sera tenu de bloquer les avoirs des personnes sanctionnées, rendant leurs opérations plus difficiles.
Contrôle du Sénat sur les accords nucléaires: Tout futur accord avec l'Iran concernant son programme nucléaire devra être approuvé par un vote des deux tiers au Sénat, augmentant ainsi la surveillance du Congrès.
Expiré
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