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Sécurité des armes à feu : Nouvelles normes pour pistolets et revolvers

Ce projet de loi vise à permettre à la Commission de sécurité des produits de consommation d'établir des normes de sécurité pour les pistolets, revolvers et autres armes à feu. Cela signifie que les armes à feu seraient traitées comme d'autres produits de consommation, ce qui pourrait entraîner de nouvelles exigences de conception et de vente, affectant la disponibilité et les caractéristiques des produits pour les citoyens.
Points clés
Les armes à feu, y compris les pistolets et les revolvers, pourraient être soumises à des normes de sécurité établies par la Commission de sécurité des produits de consommation.
Cela pourrait entraîner de nouvelles exigences de fabrication et de vente pour les armes à feu, impactant leur disponibilité et leurs caractéristiques pour les consommateurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3096
Parrain : Rep. Kelly, Robin L. [D-IL-2]
Date de début : 2023-05-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Firearm Safety Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3096.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les armes à feu, y compris les pistolets et les revolvers, pourraient être soumises à des normes de sécurité établies par la Commission de sécurité des produits de consommation.
  • Cela pourrait entraîner de nouvelles exigences de fabrication et de vente pour les armes à feu, impactant leur disponibilité et leurs caractéristiques pour les consommateurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kelly, Robin L. [D-IL-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Innovation, Data, and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice