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Augmentation majeure du plafond de déduction des impôts locaux et d'État (SALT) à 120 000 USD.

Ce projet de loi augmente le plafond de déduction des impôts locaux et d'État (SALT) du revenu fédéral imposable. Le plafond actuel de 10 000 USD passe à 60 000 USD (120 000 USD pour les déclarations conjointes), et cette modification est prolongée jusqu'au 1er janvier 2033. Le nouveau plafond sera également ajusté annuellement en fonction de l'inflation pour les années d'imposition commençant après 2023.
Points clés
Le plafond de déduction des impôts locaux et d'État (SALT) passe de 10 000 USD à 60 000 USD (5 000 USD pour les personnes mariées déclarant séparément), et à 120 000 USD pour les couples mariés déclarant conjointement.
Ce changement permet aux contribuables de déduire un montant plus important d'impôts locaux et d'État.
Le plafond de déduction plus élevé est prolongé jusqu'au 1er janvier 2033 et sera ajusté annuellement en fonction de l'inflation pour les années d'imposition après 2023.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3098
Parrain : Rep. LaLota, Nick [R-NY-1]
Date de début : 2023-05-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SALT Fairness and Deficit Reduction Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3098.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le plafond de déduction des impôts locaux et d'État (SALT) passe de 10 000 USD à 60 000 USD (5 000 USD pour les personnes mariées déclarant séparément), et à 120 000 USD pour les couples mariés déclarant conjointement.
  • Ce changement permet aux contribuables de déduire un montant plus important d'impôts locaux et d'État.
  • Le plafond de déduction plus élevé est prolongé jusqu'au 1er janvier 2033 et sera ajusté annuellement en fonction de l'inflation pour les années d'imposition après 2023.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. LaLota, Nick [R-NY-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Impôts Économie