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Passeports : Seulement deux options de genre, basées sur la naissance biologique.

Ce projet de loi vise à limiter les options de genre sur les passeports aux seules catégories masculine ou féminine. Cela signifie que les citoyens demandant un passeport ne pourront choisir que le genre correspondant à leur sexe biologique à la naissance, déterminé par des caractéristiques physiques et génétiques. Ces changements pourraient affecter les personnes dont l'identité de genre ne correspond pas à leur sexe biologique.
Points clés
Les passeports ne seront délivrés qu'avec une désignation de genre masculin ou féminin.
Le genre sélectionné sur un passeport devra correspondre au sexe biologique de l'individu, déterminé par les caractéristiques physiques et génétiques présentes à la naissance.
Les personnes dont l'identité de genre diffère de leur sexe biologique pourraient rencontrer des difficultés pour obtenir un passeport avec la désignation de genre préférée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3101
Parrain : Rep. Lesko, Debbie [R-AZ-8]
Date de début : 2023-05-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

TPA Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3101.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les passeports ne seront délivrés qu'avec une désignation de genre masculin ou féminin.
  • Le genre sélectionné sur un passeport devra correspondre au sexe biologique de l'individu, déterminé par les caractéristiques physiques et génétiques présentes à la naissance.
  • Les personnes dont l'identité de genre diffère de leur sexe biologique pourraient rencontrer des difficultés pour obtenir un passeport avec la désignation de genre préférée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lesko, Debbie [R-AZ-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Migration