arrow_back Retour à l'application

Plus de repas scolaires gratuits : fin des repas à prix réduit.

Ce projet de loi vise à offrir plus de petits-déjeuners et déjeuners gratuits aux enfants dans les écoles. Il supprime le programme de repas à prix réduit, ce qui signifie que les enfants qui payaient moins cher recevront désormais des repas gratuitement. Le seuil de revenu pour les repas gratuits est également augmenté, et la qualification pour les enfants bénéficiant de Medicaid est simplifiée.
Points clés
Fin des repas à prix réduit : Tous les enfants qui payaient auparavant un prix réduit recevront désormais des repas gratuitement.
Plus d'enfants éligibles aux repas gratuits : Le seuil de revenu pour les repas gratuits passe de 130% à 200% du seuil de pauvreté fédéral.
Qualification simplifiée pour les enfants Medicaid : Les enfants bénéficiant de Medicaid dont le revenu familial est inférieur ou égal à 200% du seuil de pauvreté seront automatiquement éligibles aux repas gratuits.
Les écoles peuvent obtenir des remboursements rétroactifs : Les écoles peuvent modifier les demandes de repas antérieures pour être remboursées des repas servis aux enfants qui sont ensuite approuvés pour des repas gratuits, à partir du premier jour de l'année scolaire.
Plus d'écoles peuvent offrir des repas gratuits à tous les élèves : Le multiplicateur utilisé pour le programme d'éligibilité communautaire est augmenté, facilitant ainsi l'offre de repas gratuits à tous les élèves, quel que soit leur revenu individuel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3113
Parrain : Rep. Porter, Katie [D-CA-47]
Date de début : 2023-05-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expanding Access to School Meals Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3113.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fin des repas à prix réduit : Tous les enfants qui payaient auparavant un prix réduit recevront désormais des repas gratuitement.
  • Plus d'enfants éligibles aux repas gratuits : Le seuil de revenu pour les repas gratuits passe de 130% à 200% du seuil de pauvreté fédéral.
  • Qualification simplifiée pour les enfants Medicaid : Les enfants bénéficiant de Medicaid dont le revenu familial est inférieur ou égal à 200% du seuil de pauvreté seront automatiquement éligibles aux repas gratuits.
  • Les écoles peuvent obtenir des remboursements rétroactifs : Les écoles peuvent modifier les demandes de repas antérieures pour être remboursées des repas servis aux enfants qui sont ensuite approuvés pour des repas gratuits, à partir du premier jour de l'année scolaire.
  • Plus d'écoles peuvent offrir des repas gratuits à tous les élèves : Le multiplicateur utilisé pour le programme d'éligibilité communautaire est augmenté, facilitant ainsi l'offre de repas gratuits à tous les élèves, quel que soit leur revenu individuel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Porter, Katie [D-CA-47].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation Prestations Famille