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Hôtels en Logements: Aide aux Personnes Sans Abri

Cette loi vise à transformer les hôtels et les propriétés vacantes en abris et logements pour les personnes sans abri. Grâce à ce programme, les États et les organisations locales recevront des fonds pour l'acquisition, la rénovation et l'entretien de ces propriétés, ainsi que pour la fourniture de services de soutien. L'objectif est d'accroître la disponibilité de logements et de services pour les personnes en situation d'itinérance.
Points clés
Le programme propose des subventions pour la conversion d'hôtels, de motels et de propriétés vacantes en abris d'urgence et en logements pour les personnes sans abri.
Les fonds peuvent être utilisés pour l'acquisition, la réhabilitation, les coûts d'exploitation et les services de soutien, tels que le conseil en logement.
La sélection des bénéficiaires de subventions sera basée sur le niveau d'instabilité du logement et les besoins des personnes sans abri dans leur juridiction.
Une autorisation de 750 millions de dollars par an est prévue pour les exercices fiscaux 2024 à 2028.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3117
Parrain : Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30]
Date de début : 2023-05-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Hotel to Housing Conversion Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3117.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme propose des subventions pour la conversion d'hôtels, de motels et de propriétés vacantes en abris d'urgence et en logements pour les personnes sans abri.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour l'acquisition, la réhabilitation, les coûts d'exploitation et les services de soutien, tels que le conseil en logement.
  • La sélection des bénéficiaires de subventions sera basée sur le niveau d'instabilité du logement et les besoins des personnes sans abri dans leur juridiction.
  • Une autorisation de 750 millions de dollars par an est prévue pour les exercices fiscaux 2024 à 2028.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations Investissements publics