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Rétention prolongée des vérifications d'antécédents d'armes: Sécurité publique accrue

Ce nouveau projet de loi prolonge la période de conservation des dossiers du système national de vérification instantanée des antécédents criminels (NICS). Au lieu de 24 heures, ces dossiers seront désormais conservés pendant au moins 90 jours. Ce changement vise à renforcer la sécurité publique en permettant un meilleur suivi des transactions d'armes à feu.
Points clés
Les dossiers des vérifications d'antécédents pour l'achat d'armes seront conservés pendant au moins 90 jours, au lieu des 24 heures précédentes.
Cette modification vise à améliorer la capacité de suivi et d'analyse des transactions d'armes à feu, augmentant potentiellement la sécurité publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3123
Parrain : Rep. Takano, Mark [D-CA-39]
Date de début : 2023-05-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

NICS Review Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3123.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les dossiers des vérifications d'antécédents pour l'achat d'armes seront conservés pendant au moins 90 jours, au lieu des 24 heures précédentes.
  • Cette modification vise à améliorer la capacité de suivi et d'analyse des transactions d'armes à feu, augmentant potentiellement la sécurité publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Takano, Mark [D-CA-39].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice