Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 3132.
Allégements fiscaux pour les frais de déplacement liés à l'avortement
Ce projet de loi vise à exclure de l'impôt les frais de déplacement, de repas et d'hébergement remboursés par l'employeur pour les soins liés à l'avortement. Cela signifie que les employés n'auront pas à payer d'impôts sur ces remboursements, ce qui pourrait alléger leur fardeau financier. Les changements affectent également les règles d'éligibilité aux comptes d'épargne santé (HSA).
Points clés
Les remboursements de l'employeur pour les frais de déplacement, de repas et d'hébergement liés aux soins d'avortement ne seront pas imposés.
Les frais de repas et d'hébergement pour les déplacements liés aux soins d'avortement seront traités comme des dépenses médicales, avec des limites basées sur les taux journaliers fédéraux.
Qualification facilitée pour les comptes d'épargne santé (HSA) pour les personnes ayant des régimes couvrant la contraception ou les soins liés à l'avortement.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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