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Fonds de Modernisation des Ports Terrestres: Passages Améliorés et Sécurité

Cette loi établit un fonds spécial pour moderniser et étendre les ports d'entrée terrestres aux États-Unis. Cela signifie des passages frontaliers plus rapides et plus efficaces pour les voyageurs et les marchandises, ainsi qu'une sécurité accrue grâce aux nouvelles technologies et à un personnel plus nombreux. Le fonds sera financé par une partie des frais frontaliers existants et de nouvelles, petites surtaxes sur certains frais d'immigration et de visa.
Points clés
Amélioration des infrastructures: Le fonds financera la construction de nouveaux ports d'entrée, l'expansion des existants et l'acquisition de technologies d'inspection modernes.
Contrôles plus rapides: Les investissements visent à réduire les temps d'attente à la frontière pour les véhicules, les piétons et le trafic commercial.
Plus de personnel: Les fonds permettront l'embauche de plus d'agents des douanes et de la protection des frontières et de spécialistes, rationalisant ainsi les processus frontaliers.
Nouvelles surtaxes: De petites surtaxes seront ajoutées à certains frais d'immigration et de visa pour contribuer au fonds.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3135
Parrain : Rep. Cuellar, Henry [D-TX-28]
Date de début : 2023-05-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

LPOE Modernization Trust Fund Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3135.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Amélioration des infrastructures: Le fonds financera la construction de nouveaux ports d'entrée, l'expansion des existants et l'acquisition de technologies d'inspection modernes.
  • Contrôles plus rapides: Les investissements visent à réduire les temps d'attente à la frontière pour les véhicules, les piétons et le trafic commercial.
  • Plus de personnel: Les fonds permettront l'embauche de plus d'agents des douanes et de la protection des frontières et de spécialistes, rationalisant ainsi les processus frontaliers.
  • Nouvelles surtaxes: De petites surtaxes seront ajoutées à certains frais d'immigration et de visa pour contribuer au fonds.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cuellar, Henry [D-TX-28].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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