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Loi FORCE : Cuba reste sur la liste des États soutenant le terrorisme

Cette loi vise à maintenir Cuba sur la liste des États soutenant le terrorisme. Cela signifie que tant que Cuba ne remplit pas certaines conditions, les États-Unis ne pourront pas la retirer de cette liste. Cela peut affecter les relations internationales et la politique étrangère, influençant indirectement la stabilité mondiale et la sécurité des citoyens.
Points clés
La loi interdit au président ou au secrétaire d'État de retirer Cuba de la liste des États soutenant le terrorisme.
Cuba restera sur la liste jusqu'à ce qu'elle remplisse les conditions spécifiées dans la loi LIBERTAD de 1996.
La définition d'un État soutenant le terrorisme inclut les pays qui ont fourni un soutien répété au terrorisme international.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_314
Parrain : Rep. Salazar, Maria Elvira [R-FL-27]
Date de début : 2023-01-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

FORCE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_314.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi interdit au président ou au secrétaire d'État de retirer Cuba de la liste des États soutenant le terrorisme.
  • Cuba restera sur la liste jusqu'à ce qu'elle remplisse les conditions spécifiées dans la loi LIBERTAD de 1996.
  • La définition d'un État soutenant le terrorisme inclut les pays qui ont fourni un soutien répété au terrorisme international.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Salazar, Maria Elvira [R-FL-27].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 25 - 20.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice