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Soutien aux familles intergénérationnelles : Subventions pour le logement et les services

Cette loi met en place un programme de subventions pour les propriétaires d'unités de logement intergénérationnelles, visant à soutenir les familles élargies. Les fonds peuvent être utilisés pour fournir des services essentiels comme le tutorat et les soins de santé, et pour adapter les espaces de vie. L'objectif est d'améliorer les conditions de vie et les systèmes de soutien pour les familles où les grands-parents sont souvent les principaux aidants.
Points clés
Subventions disponibles pour les propriétaires immobiliers avec des unités de logement intergénérationnelles.
Les fonds peuvent couvrir les coordinateurs de services, les activités pour enfants, les soins de santé et les rénovations de propriétés.
Le programme vise à soutenir les familles élargies, en leur offrant les services et les commodités nécessaires.
Exigence de non-discrimination dans le programme, conforme à la loi sur le logement équitable.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3153
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2023-05-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Grandfamily Housing Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3153.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Subventions disponibles pour les propriétaires immobiliers avec des unités de logement intergénérationnelles.
  • Les fonds peuvent couvrir les coordinateurs de services, les activités pour enfants, les soins de santé et les rénovations de propriétés.
  • Le programme vise à soutenir les familles élargies, en leur offrant les services et les commodités nécessaires.
  • Exigence de non-discrimination dans le programme, conforme à la loi sur le logement équitable.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Famille Immobilier Prestations