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Transparence et Responsabilité Accrues dans le Logement Militaire

Cette nouvelle loi vise à améliorer les conditions de logement du personnel militaire et de leurs familles. Elle impose la collecte de données plus détaillées sur les plaintes concernant les logements militaires et leur rapport public, augmentant ainsi la responsabilité en matière de qualité du logement.
Points clés
Extension de la base de données des plaintes relatives aux logements militaires pour inclure des informations détaillées des locataires.
Rapport annuel obligatoire au Congrès sur les plaintes recueillies, leurs types (par exemple, risques physiologiques, psychologiques, de sécurité) et les mesures correctives prises.
Accroissement de la transparence et de la surveillance des conditions de logement pour les membres des forces armées et leurs familles, pouvant entraîner une résolution plus rapide des problèmes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3165
Parrain : Rep. Thompson, Glenn [R-PA-15]
Date de début : 2023-05-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Military Housing Transparency and Accountability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3165.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Extension de la base de données des plaintes relatives aux logements militaires pour inclure des informations détaillées des locataires.
  • Rapport annuel obligatoire au Congrès sur les plaintes recueillies, leurs types (par exemple, risques physiologiques, psychologiques, de sécurité) et les mesures correctives prises.
  • Accroissement de la transparence et de la surveillance des conditions de logement pour les membres des forces armées et leurs familles, pouvant entraîner une résolution plus rapide des problèmes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thompson, Glenn [R-PA-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H2485-2486)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier Sécurité