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Loi sur les Droits de l'Homme au Vietnam: Soutien et Sanctions

Cette loi vise à améliorer la situation des droits de l'homme au Vietnam, en se concentrant sur la liberté d'expression, de religion et les droits du travail. Elle introduit un soutien aux prisonniers politiques et religieux et impose des sanctions aux responsables des violations des droits de l'homme. L'objectif est de faire pression sur le gouvernement vietnamien pour qu'il respecte les normes internationales, ce qui pourrait affecter les libertés civiles et l'accès à l'information.
Points clés
Assistance aux prisonniers politiques et religieux: La loi prévoit une aide aux personnes détenues au Vietnam pour des raisons politiques ou religieuses, ainsi qu'à leurs familles, y compris un soutien juridique et médical.
Sanctions pour violations des droits de l'homme: Elle introduit la possibilité d'imposer des restrictions de voyage et financières aux fonctionnaires vietnamiens responsables de détentions arbitraires, de tortures, de censure en ligne et d'autres violations graves des droits de l'homme.
Lutte contre la censure en ligne: La loi vise à promouvoir un internet libre au Vietnam, en exigeant des entreprises américaines qu'elles signalent les demandes de censure et de divulgation de données d'utilisateurs par le gouvernement vietnamien.
Restrictions de l'aide au gouvernement vietnamien: Elle prévoit la possibilité de restreindre l'aide non humanitaire au gouvernement vietnamien si des progrès significatifs ne sont pas réalisés en matière de droits de l'homme, de liberté religieuse et de liberté d'expression.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3172
Parrain : Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4]
Date de début : 2023-05-10