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Moins de Réglementation: Les Agences Doivent Abroger les Anciennes Règles Avant d'en Émettre de Nouvelles.

Cette nouvelle loi vise à réduire le nombre de réglementations fédérales. Les agences gouvernementales devront abroger au moins deux règles existantes avant d'en émettre une nouvelle. Pour les règles majeures, trois règles devront être abrogées, et le coût de la nouvelle réglementation ne pourra pas dépasser celui des règles abrogées. Cela pourrait potentiellement alléger les charges pour les citoyens et les entreprises.
Points clés
Les agences doivent abroger deux anciennes règles avant d'en émettre une nouvelle pour réduire la bureaucratie.
Pour les règles majeures et coûteuses, trois anciennes règles doivent être abrogées, et le coût de la nouvelle règle ne peut pas dépasser celui des règles abrogées.
Toutes les agences doivent examiner leurs règles actuelles et signaler celles qui sont coûteuses, inefficaces, redondantes ou obsolètes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3175
Parrain : Rep. Bice, Stephanie I. [R-OK-5]
Date de début : 2023-05-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Regulation Reduction Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3175.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences doivent abroger deux anciennes règles avant d'en émettre une nouvelle pour réduire la bureaucratie.
  • Pour les règles majeures et coûteuses, trois anciennes règles doivent être abrogées, et le coût de la nouvelle règle ne peut pas dépasser celui des règles abrogées.
  • Toutes les agences doivent examiner leurs règles actuelles et signaler celles qui sont coûteuses, inefficaces, redondantes ou obsolètes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bice, Stephanie I. [R-OK-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Économie