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Plus de choix en matière de soins de santé pour les vétérans

Ce projet de loi vise à améliorer l'accès des vétérans aux soins médicaux en leur donnant une plus grande liberté de choix des médecins et des établissements. Les vétérans pourront utiliser les installations du Département des Affaires des Vétérans ainsi que les installations privées, quel que soit leur lieu de résidence. Le programme pilote doit durer trois ans, après quoi les changements sont destinés à devenir permanents, ce qui signifie une plus grande flexibilité dans l'accès aux traitements.
Points clés
Les vétérans auront la possibilité de choisir leur médecin et leur établissement médical, qu'ils soient publics ou privés, quel que soit leur lieu de résidence.
Un programme pilote se déroulera sur trois ans, après quoi les règles de libre choix des soins de santé pour les vétérans deviendront permanentes.
Les vétérans pourront choisir un médecin traitant pour coordonner leur traitement, ainsi que des spécialistes et des soins de santé mentale.
Le projet de loi n'autorise pas de fonds supplémentaires, ce qui signifie que les changements seront mis en œuvre dans le cadre du budget existant.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3176
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-05-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Health Care Freedom Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3176.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans auront la possibilité de choisir leur médecin et leur établissement médical, qu'ils soient publics ou privés, quel que soit leur lieu de résidence.
  • Un programme pilote se déroulera sur trois ans, après quoi les règles de libre choix des soins de santé pour les vétérans deviendront permanentes.
  • Les vétérans pourront choisir un médecin traitant pour coordonner leur traitement, ainsi que des spécialistes et des soins de santé mentale.
  • Le projet de loi n'autorise pas de fonds supplémentaires, ce qui signifie que les changements seront mis en œuvre dans le cadre du budget existant.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Prestations