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Crédits d'impôt pour la rénovation des écoles publiques historiques

Cette nouvelle loi vise à faciliter la rénovation et la modernisation des bâtiments scolaires publics historiques. Elle permet à ces écoles de bénéficier de crédits d'impôt pour les dépenses de réhabilitation, améliorant potentiellement les conditions d'apprentissage des élèves et l'état général des installations éducatives à l'échelle nationale.
Points clés
La loi introduit des crédits d'impôt pour les dépenses de réhabilitation des bâtiments scolaires publics historiques.
Ces changements visent à encourager l'investissement dans la restauration des anciens bâtiments scolaires, améliorant ainsi la sécurité et le confort des élèves.
Le gouvernement surveillera l'impact de ces changements, en recueillant des données sur le nombre d'écoles réhabilitées et d'élèves bénéficiaires, en particulier dans les communautés à faible revenu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3181
Parrain : Rep. Evans, Dwight [D-PA-3]
Date de début : 2023-05-10