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Réduction des émissions des raffineries : nouvelles technologies et soutien.

Cette loi vise à réduire la pollution atmosphérique provenant des raffineries et autres installations de production de carburant. Le gouvernement américain élaborera un plan et un programme pour soutenir les nouvelles technologies qui aident à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure qualité de l'air à proximité de ces installations.
Points clés
Le gouvernement américain créera un plan et un programme pour soutenir la recherche sur les technologies de réduction des émissions pour les raffineries.
Des fonds seront disponibles pour les projets testant de nouvelles technologies de réduction de la pollution à grande échelle.
L'objectif est de réduire l'impact de l'industrie des carburants sur l'environnement et la santé publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3182
Parrain : Rep. Fletcher, Lizzie [D-TX-7]
Date de début : 2023-05-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

CLEAR Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3182.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement américain créera un plan et un programme pour soutenir la recherche sur les technologies de réduction des émissions pour les raffineries.
  • Des fonds seront disponibles pour les projets testant de nouvelles technologies de réduction de la pollution à grande échelle.
  • L'objectif est de réduire l'impact de l'industrie des carburants sur l'environnement et la santé publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fletcher, Lizzie [D-TX-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics